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Diagnostics de location

Avant la signature d'un bail, le propriétaire bailleur se doit de réaliser plusieurs diagnostics, conformément aux obligations légales. 

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Appartement

Des diagnostics cruciaux pour une transaction transparente et conforme à la réglementation

Atelier des Diagnostics s'engage à accompagner les propriétaires bailleurs dans leurs obligations réglementaires en matière de diagnostics immobiliers.

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Quels sont les documents essentiels à fournir aux locataires ?

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  • Diagnostic de performance énergétique (DPE) : Requis pour les logements occupés plus de 4 mois par an.

  • DPE avec mention : Pour la location de locaux tertiaires et à usage autre que d’habitation.

  • Surface habitable/Boutin : Pour tous les logements loués, à l'exclusion des locations saisonnières.

  • Diagnostic amiante / DAPP : À la demande du locataire pour un bien dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, non annexé au bail d’habitation.

  • Diagnostic plomb : Obligatoire pour les habitations et locaux à usage mixte construits avant 1949.

  • Diagnostic électrique : Pour les installations d'électricité anciennes de plus de 15 ans.

  • Diagnostic gaz : Pour les logements équipés d'une installation intérieure de gaz de plus de 15 ans.

  • État des risques et pollutions : Pour tous types de biens situés dans des zones à risques.

  • État des nuisances sonores aériennes : Pour les biens couverts par un plan d’exposition au bruit.

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